My Genny
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Des questions ? Nous sommes des humains (pour la plupart). Contactez-nous à :
[support@mygenny.ch]
My Genny · K2G Holding AG · Suisse
Pas le temps de lire toutes les Conditions ? Voici l'essentiel.
Ce résumé est fourni à titre indicatif uniquement. En cas de divergence avec les Conditions ci-dessous, ces dernières prévalent.
My Genny vous aide à comprendre, comparer et gérer vos assurances suisses. Nous ne sommes pas un assureur, et vos Contrats d'assurance sont toujours conclus avec l'Assureur concerné.
Si des Services d'intermédiation en assurance sont nécessaires, ils sont fournis par un Intermédiaire agréé au titre d'un Mandat d'intermédiation en assurance distinct.
L'IA contribue au fonctionnement de la Plateforme mais peut commettre des erreurs. Veuillez vérifier les informations importantes avant de prendre des décisions.
Basic est gratuit. Autopilot est payant par abonnement. Concierge suit un modèle de rémunération différent, comme expliqué dans les présentes Conditions.
Vos données personnelles sont traitées conformément au droit suisse et à notre politique de confidentialité.
Vous pouvez cesser d'utiliser Basic à tout moment ou résilier votre Abonnement conformément aux présentes Conditions.
Sauf si le contexte exige une autre interprétation, les termes en majuscules ci-après ont la signification indiquée ci-dessous.
Cette partie s'applique à tous.
My Genny est une plateforme d'assurance numérique exploitée par K2G.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, l'accord de plateforme pour les Managed Services.
Les présentes Conditions régissent l'accès à My Genny et son utilisation.
Pour les Clients utilisant les Managed Services, elles régissent également l'accord de plateforme entre K2G et le Client.
Le Mandat d'intermédiation en assurance est un accord distinct entre le Client et l'Intermédiaire désigné.
My Genny propose :
Les caractéristiques de chaque Abonnement sont décrites dans les présentes Conditions.
Les Contrats d'assurance sont conclus exclusivement entre le Client et l'Assureur concerné.
Rien dans les présentes Conditions ne crée de couverture d'assurance.
K2G ne fournit pas d'intermédiation en assurance réglementée, sauf en agissant par l'intermédiaire de l'Intermédiaire agréé désigné.
En utilisant My Genny, vous acceptez les présentes Conditions.
Les Clients souscrivant aux Managed Services concluent également l'accord de plateforme.
Les Services d'intermédiation en assurance requièrent un Mandat d'intermédiation en assurance distinct.
Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition en plusieurs langues.
Sauf disposition impérative contraire de la loi, la version allemande prévaut.
Cette section s'applique à tous les Utilisateurs et Clients.
Vous devez utiliser My Genny de manière licite, sécuriser votre compte et fournir des informations exactes.
Vous ne pouvez utiliser My Genny que si vous :
Certains Services de plateforme nécessitent un compte Utilisateur.
Vous êtes responsable de :
K2G peut exiger une vérification d'identité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, la conformité légale ou l'accès à certains Services de plateforme.
Vous devez veiller à ce que les informations transmises via la Plateforme soient complètes, exactes et à jour.
K2G peut se fonder sur ces informations pour fournir les Services de plateforme. Lorsque vous utilisez les Managed Services, l'Intermédiaire peut s'y fonder pour fournir les Services d'intermédiation en assurance.
Vous devez corriger rapidement toute information devenue inexacte ou incomplète.
Vous ne pouvez utiliser My Genny qu'à des fins légitimes liées à l'assurance et conformément aux présentes Conditions.
Vous ne devez pas :
K2G peut communiquer avec vous via la Plateforme, par e-mail, SMS, téléphone, notification push ou tout autre canal de communication convenu.
Les communications électroniques satisfont à toute exigence de communication écrite, sauf si une loi impérative exige une autre forme.
K2G peut suspendre ou restreindre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :
Lorsque cela est raisonnablement possible, K2G vous informera de la suspension et de son motif.
K2G peut mettre à jour, améliorer, remplacer ou supprimer des fonctionnalités de la Plateforme de temps à autre.
My Genny peut être indisponible en raison de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques, de mesures de cybersécurité, de systèmes tiers ou d'événements échappant au contrôle raisonnable de K2G.
D'autres dispositions relatives à la disponibilité et à la responsabilité figurent aux sections 14 et 15.
Vous pouvez cesser d'utiliser Basic à tout moment.
La résiliation des Managed Services, de l'accord de plateforme, du Mandat d'intermédiation en assurance distinct et des Contrats d'assurance est régie par la section 16 et les accords distincts concernés.
Basic offre un accès gratuit à certains Services de plateforme afin d'aider les Utilisateurs à comprendre et comparer les produits d'assurance.
Basic est destiné à des fins d'information et n'inclut pas les Managed Services.
Basic permet aux Utilisateurs d'accéder à certains Services de plateforme mis à disposition gratuitement par K2G.
Les fonctionnalités disponibles peuvent inclure :
Les fonctionnalités disponibles au titre de Basic peuvent évoluer de temps à autre.
Basic n'inclut pas :
Lorsqu'un Utilisateur décide d'acheter un produit d'assurance en utilisant Basic, le Contrat d'assurance concerné est conclu directement entre l'Utilisateur et l'Assureur.
K2G n'est pas partie au Contrat d'assurance.
K2G peut modifier, suspendre ou supprimer Basic ou certains Services de plateforme à tout moment.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les Utilisateurs seront informés des changements importants.
L'intelligence artificielle fait partie intégrante de My Genny.
L'IA soutient les Services de plateforme en analysant des informations, en générant des explications et en assistant les Utilisateurs et Clients tout au long de leur interaction avec la Plateforme.
My Genny utilise l'intelligence artificielle pour soutenir le fonctionnement de la Plateforme.
Selon la fonctionnalité utilisée, l'IA peut :
L'intelligence artificielle assiste les Utilisateurs, les Clients, K2G et, le cas échéant, l'Intermédiaire désigné dans l'exécution des Services de plateforme et des Managed Services. L'IA ne conclut pas de manière autonome de Contrats d'assurance, n'exerce pas de pouvoir juridique, ne fournit pas de Services d'intermédiation en assurance réglementés et ne représente pas légalement le Client.
Les résultats générés par l'IA sont produits automatiquement et peuvent ne pas toujours être complets, exacts ou à jour.
Les Utilisateurs et Clients restent responsables de vérifier les informations avant de prendre des décisions sur cette base.
K2G peut améliorer, modifier ou remplacer les technologies d'intelligence artificielle utilisées au sein de My Genny afin d'améliorer la fonctionnalité, l'exactitude, la sécurité et l'expérience utilisateur globale.
De telles améliorations ne nécessitent pas de modification des présentes Conditions.
Certaines fonctionnalités d'IA peuvent :
K2G ne garantit pas que chaque fonctionnalité d'IA restera toujours disponible.
Cette partie s'applique uniquement aux Clients utilisant Autopilot ou Concierge.
Les Services de gestion d'assurance aident les Clients à gérer leur portefeuille d'assurance tout au long de son cycle de vie.
K2G fournit les Services de gestion d'assurance via My Genny.
Les Services de gestion d'assurance consistent en des services numériques administratifs, organisationnels et d'assistance fournis via la Plateforme. Lorsque la fourniture de Services d'intermédiation en assurance réglementés est requise, ces services sont exécutés exclusivement par l'Intermédiaire désigné au titre du Mandat d'intermédiation en assurance distinct.
La portée dépend de l'Abonnement choisi.
Les Services de gestion d'assurance peuvent inclure :
Les services disponibles dépendent de l'Abonnement choisi.
Les Services de gestion d'assurance sont fournis sur la base des informations et instructions du Client.
Le Client est responsable de veiller à ce qu'elles soient exactes et complètes.
K2G peut améliorer ou modifier les Services de gestion d'assurance de temps à autre.
De telles modifications ne nécessitent pas de modification des présentes Conditions.
Les Clients souscrivant aux Managed Services concluent un accord de plateforme avec K2G.
L'accord de plateforme régit la fourniture des Managed Services par K2G.
L'accord de plateforme est conclu lorsque le Client souscrit aux Managed Services et accepte les présentes Conditions.
Au titre de l'accord de plateforme, K2G fournit les Managed Services choisis par le Client via My Genny.
La portée des Managed Services dépend de l'Abonnement choisi.
L'accord de plateforme reste en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément aux présentes Conditions.
Les Services d'intermédiation en assurance sont exécutés par l'Intermédiaire désigné conformément au droit applicable et au Mandat d'intermédiation en assurance distinct.
Lorsque des Services d'intermédiation en assurance sont requis, ils sont exécutés exclusivement par l'Intermédiaire désigné.
Les Services d'intermédiation en assurance peuvent inclure :
L'Intermédiaire agit uniquement sur instructions du Client et dans les limites du Mandat d'intermédiation en assurance.
Les Services d'intermédiation en assurance requièrent un Mandat d'intermédiation en assurance distinct entre le Client et l'Intermédiaire désigné.
Le Mandat d'intermédiation en assurance est conclu séparément des présentes Conditions.
Son contenu, sa portée et sa résiliation sont régis exclusivement par cet accord distinct.
Si K2G désigne un autre Intermédiaire, le Mandat d'intermédiation en assurance existant n'est pas transféré automatiquement.
Avant que le nouvel Intermédiaire désigné ne puisse fournir des Services d'intermédiation en assurance pour le compte du Client, le Client doit accorder un nouveau Mandat d'intermédiation en assurance.
My Genny est disponible selon différents Modèles de service. Selon le Modèle de service choisi, des services, fonctionnalités et frais différents s'appliquent.
K2G propose les Modèles de service suivants :
K2G peut introduire, modifier ou supprimer des Modèles de service.
Les frais applicables sont publiés sur la Plateforme.
Sauf indication contraire :
Les frais d'abonnement sont prélevés via le moyen de paiement choisi par le Client.
Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement désigné par K2G.
Les abonnements récurrents se poursuivent jusqu'à leur résiliation.
Le Client est responsable de maintenir des informations de paiement valides.
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période de facturation en cours.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
K2G peut modifier les Modèles de service, les fonctionnalités ou les frais.
Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle un Modèle de service existant, K2G en informera à l'avance dans un délai raisonnable.
Le modèle de rémunération dépend de l'Abonnement choisi.
Pour Basic et Autopilot, ni K2G ni l'Intermédiaire ne perçoivent de rémunération des assureurs en lien avec les produits d'assurance recommandés ou conclus via My Genny.
Autopilot est financé exclusivement par les frais d'abonnement payés par les Clients.
Dans le cadre de la formule Concierge, l'Intermédiaire perçoit une rémunération des assureurs en lien avec les produits d'assurance mis en place via My Genny.
K2G fournit la plateforme technologique et les services associés à l'Intermédiaire au titre d'un accord commercial distinct.
L'existence et la nature de cette rémunération seront communiquées au Client conformément au droit applicable.
Lorsque des obligations d'information s'appliquent, les informations pertinentes seront fournies avant que le Client ne conclue un Contrat d'assurance.
K2G traite les données personnelles conformément au droit applicable et à la politique de confidentialité.
K2G ne traite les données personnelles que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :
K2G peut communiquer des données personnelles lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les services convenus ou lorsque la loi l'exige.
Les destinataires peuvent inclure :
De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles, y compris les droits des personnes concernées, les durées de conservation, les transferts internationaux et les mesures de sécurité, figurent dans la politique de confidentialité.
La politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions.
My Genny et son contenu appartiennent à K2G ou à ses concédants de licence.
Les présentes Conditions vous accordent un droit limité d'utiliser la Plateforme mais ne transfèrent la propriété d'aucun droit de propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur My Genny, y compris ses logiciels, contenus, technologies, marques, bases de données, documentation et autres éléments de la Plateforme, appartiennent à K2G ou lui sont concédés sous licence.
Rien dans les présentes Conditions ne transfère la propriété de droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur ou au Client.
Sous réserve des présentes Conditions, K2G accorde à l'Utilisateur et au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à My Genny et l'utiliser aux fins prévues.
L'Utilisateur ou le Client conserve la propriété du contenu téléchargé sur la Plateforme.
L'Utilisateur ou le Client accorde à K2G une licence non exclusive et gratuite d'utiliser ce contenu uniquement pour :
K2G peut utiliser librement et sans contrepartie les suggestions ou retours relatifs à My Genny.
Sauf lorsque la loi l'autorise, les Utilisateurs et Clients ne doivent pas :
My Genny est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
K2G ne garantit pas que la Plateforme ou ses résultats seront toujours complets, exacts ou ininterrompus.
Dans toute la mesure permise par la loi, My Genny est fourni sans garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de :
Les informations, comparaisons et autres résultats de la Plateforme sont fournis à des fins d'information générale.
Les Utilisateurs et Clients restent responsables de vérifier les informations pertinentes avant de prendre des décisions.
K2G ne garantit pas que :
Toutes les décisions de souscription et de sinistre relèvent de la responsabilité de l'Assureur concerné.
K2G ne garantit pas que l'utilisation de My Genny se traduira par des économies financières, une meilleure couverture d'assurance ou un quelconque résultat commercial particulier.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut les garanties ou droits qui ne peuvent être exclus en vertu du droit impératif applicable.
K2G n'est responsable que dans la mesure prévue par le droit applicable et les présentes Conditions.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Sans limiter ce qui précède, rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par le droit applicable.
Sous réserve de la section 15.1, K2G n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, y compris :
K2G n'est pas responsable de :
Sous réserve du droit impératif, la responsabilité globale de K2G découlant des présentes Conditions n'excédera pas le plus élevé des montants suivants :
L'Utilisateur ou le Client peut cesser d'utiliser My Genny à tout moment.
K2G peut suspendre ou résilier l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Les présentes Conditions restent en vigueur tant que l'Utilisateur ou le Client utilise My Genny.
Les Clients peuvent résilier leurs abonnements ou fermer leurs comptes à tout moment conformément aux conditions d'abonnement applicables.
K2G peut suspendre ou résilier l'accès lorsque :
Lorsque cela est raisonnablement possible, un préavis sera donné.
En cas de résiliation :
La résiliation des présentes Conditions ne met pas automatiquement fin à un Contrat d'assurance ou à un accord distinct entre le Client et des tiers.
Les dispositions relatives à :
survivent à la résiliation.
K2G peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les évolutions de la Plateforme, du droit applicable ou de ses activités.
Lorsque les modifications affectent de manière substantielle les Utilisateurs ou Clients, un préavis raisonnable sera donné.
K2G peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour refléter :
Les Conditions mises à jour seront publiées sur la Plateforme.
Lorsque les modifications affectent de manière substantielle les Utilisateurs ou Clients, K2G donnera un préavis raisonnable.
La poursuite de l'utilisation de My Genny après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de ces Conditions.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et pouvez résilier votre abonnement conformément à la section 16.
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents de Zurich, en Suisse, sauf disposition impérative contraire de la loi.
Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle qui en découle sont régies par le droit matériel suisse.
Les règles suisses de conflit de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent pas.
Sauf disposition impérative contraire de la loi, le for exclusif est Zurich, en Suisse.
Avant d'engager une procédure judiciaire, les parties devraient déployer des efforts raisonnables pour résoudre les litiges par des discussions de bonne foi.
Rien dans cette section n'empêche l'une ou l'autre partie de demander des mesures provisoires ou conservatoires lorsque la loi le permet.
My Genny est exploité par K2G.
Les questions relatives à la Plateforme ou aux présentes Conditions peuvent être adressées à K2G en utilisant les coordonnées ci-dessous.
K2G Holding AG
Blegistrasse 9, 6340 Baar, Zug
Suisse
Registre du commerce : CHE-203.555.353
E-mail :
support@mygenny.ch
Site web :
www.mygenny.ch
De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité.
Ces dispositions garantissent que les autres parties des présentes Conditions continuent de s'appliquer même si certaines dispositions deviennent invalides ou ne sont pas appliquées.
Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité et tout document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre K2G et l'Utilisateur ou le Client concernant My Genny.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
La disposition invalide sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide reflétant au plus près son objectif visé.
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions, ou de tarder à l'exercer, ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Toute renonciation doit être faite expressément par écrit.
L'Utilisateur ou le Client ne peut céder les droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de K2G.
K2G peut céder les présentes Conditions à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'un transfert de la Plateforme.
Lorsque la loi le permet, les communications et acceptations au titre des présentes Conditions peuvent être effectuées par voie électronique.
Les communications électroniques satisfont à toute exigence applicable de communication écrite.
Toute disposition destinée par sa nature à survivre à la résiliation reste en vigueur, y compris les dispositions relatives à :
Conçu en Suisse 🇨🇭 par K2G Holding AG
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